Transmettre patrimoine fondation école

Je transmets mon patrimoine

Vincent Cordonnier

Soutenir la Fondation Saint Matthieu, c’est aider les jeunes et les écoles catholiques de France.

Vos dons sont importants, tous vos dons comptent, car ils sont le signe d’espérance et de foi en l’avenir. Ils permettent à notre fondation reconnue d’utilité publique d’aider les jeunes et de soutenir l’ensemble de nos projets pédagogiques, d’investissement, de territoires et solidaires.

Il existe différentes façons de donner : 

On parle de transmission du patrimoine pour la donation, le legs et l’assurance-vie.

Quelles différences Entre don, donation ou legs ?

La Fondation Saint Matthieu vous détaille les distinctions entre les différents modes de transmission existants en France, et explique comment transmettre à notre Fondation. 

  • Le don est un acte réalisé par un particulier (de son vivant) ou une entreprise par une remise de la « main à la main » : on parle aussi de « don manuel », il peut s’agir d’un don ponctuel ou d’un don régulier. Il peut permettre de disposer de crédits d’impôts.
  • La donation est un acte gratuit réalisé de son vivant qui consiste à transmettre tout ou partie de ses biens. Le recours à l’acte notarié n’est pas obligatoire (sauf pour un immeuble). À la Fondation Saint Matthieu, nous recommandons vivement de passer par un notaire pour toute donation, car c’est une façon de s’assurer que votre générosité s’effectue conformément à votre volonté et à la loi.
  • Le legs (à la différence du don et de la donation), ne prend effet qu’au décès du testateur, inscrit au préalable dans un testament. Il vise le transfert de tout ou partie de ses biens au profit d’une association ou d’une fondation désignée. 

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint Matthieu est habilitée à recevoir des dons, legs, donations et assurance-vie en exonération de droits de succession.

Aider les écoles catholiques à poursuivre leur mission de formation humaine, sociale et religieuse, voilà le sens de ma donation à la Fondation Saint Matthieu. Je souhaite qu’elle soit destinée en priorité au soutien de jeunes défavorisés ou en situation de handicap.

M. Yves G. – 67 ans Bouches du Rhône.

Soutenez Les causes qui vous tiennent à cœur

La question des frais de succession est légitime. En léguant à une fondation, vous bénéficiez d’une exonération totale des droits de succession. 

En donnant ou en léguant, c’est ainsi la totalité des sommes reçues que nous pouvons affecter au soutien des écoles catholiques de France. Nous faisons le choix d’être le plus transparent possible sur nos coûts et notre fonctionnement : nous vous invitons à consulter notre page dédiée pour plus d’informations.

Les écoles catholiques et les jeunes sont quotidiennement soutenus grâce à votre aide précieuse. Nous vous sommes sincèrement reconnaissants pour vos marques de soutien et vos dons. 

« Grâce à vous, les écoles catholiques forment des jeunes pour le monde de demain »

Aider les jeunes transmission patrimoine
École Saint-François d’Assise à Aix-en-Provence (13)

Le saviez-vous : 

  • Entre 2010 et aujourd’hui, la Fondation Saint Matthieu a reçu près de 7 millions d’euros de legs, donation et assurance-vie.
  • Que vous ayez des enfants ou non, la transmission de votre patrimoine à notre Fondation est possible.
  • Il est possible de ne transmettre qu’une partie de son patrimoine.

Transmettre À une fondation ou association

Il existe différents moyens de donner. Transmettre et organiser sa succession suscite de nombreuses questions.

  • En quoi consiste la transmission de patrimoine ?
  • Quelles différences précises entre les différentes façons de donner ? 
  • Quels avantages fiscaux ? ou défiscalisations possibles existent-ils ?  
  • Comment faire ou mettre en place un legs ? 
  • Don, legs, donation : faut-il rédiger un testament ? 
  • Donations, legs, assurances-vie, comment être certains de leur validité ? 
  • Quelles sont les obligations à vérifier avant de transmettre à une fondation ? 
  • Est-il possible de léguer avec des enfants et/ou un conjoint vivant ?
  • Mon enfant ou mon conjoint peut-il s’opposer à un legs ? 
  • Est-ce que je peux choisir l’affectation de mon legs ? 
  • Donation, legs, est-ce que je peux changer d’avis ? 
  • Est-il possible de poser une ou des conditions à l’exécution d’une donation ou legs ?

Chaque transmission de patrimoine est soumise à des obligations distinctes.

La Fondation Saint Matthieu vous guide dans la mise en place de votre succession.

Nous vous proposons des pages dédiées pour comprendre et mettre en place une donation, une assurance-vie, un legs sereinement.

Transmettre En toute confiance

Transmettre son patrimoine en toute confiance :
Les cinq raisons de léguer à la Fondation Saint Matthieu.

Il existe de nombreuses associations & fondations en France ou à l’étranger et nous savons combien chaque cause est légitime. Soucieux d’être les plus transparents possible, nous vous résumons nos engagements

Une fondation reconnue d’utilité publique

Cela signifie que notre Fondation peut recevoir des legs, donations et assurance-vie en bénéficiant d’une exonération totale des droits de succession. En léguant à la Fondation Saint Matthieu, 100 % de votre générosité bénéficiera à la cause ou l’école désignée par votre legs. Bien que les organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) soient habilités depuis 2014 à recevoir des donations ou des legs, cela n’entraîne pas d’exonération des droits fiscaux de mutation. Une donation ou un legs fait directement au profit d’un Ogec est soumis à un prélèvement fiscal de 60 %. Dans ce cas, seuls 40% lui reviendront, après prélèvement des droits de succession.

Une fondation éprouvée dans l’accueil et le traitement des libéralités

Chaque année, la Fondation reçoit des legs et donations au profit des écoles catholiques : donation de terres pour un lycée agricole, donation temporaire d’usufruit apportée par un chef d’entreprise après la vente de sa société, legs universel pour une école, legs particulier d’une somme d’argent pour la formation des maîtres, donation pour accompagner une classe dédiée aux enfants handicapés. À  chaque fois, elle se charge, avec le concours de spécialistes, de réaliser le legs reçu pour l’apporter le plus rapidement possible au projet choisi par le testateur. 

Une fondation à l’écoute et entourée de professionnels

La Fondation Saint Matthieu bénéficie d’une expertise éprouvée dans ce domaine depuis 10 ans et peut vous accompagner tout au long de votre projet de transmission. Elle vous aide à orienter vos projets de succession avec sérieux, en toute discrétion et confidentialité.  Vincent Cordonnier, délégué général de la Fondation, est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller (choisir d’affecter votre bien à un projet – une école – ou à une région).

 

Une fondation disposant du label Don en Confiance

Le Don en Confiance est un label créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires. Il a pour volonté de préserver et de développer une relation de confiance avec les donateurs. Être labellisé « Don en Confiance », c’est adhérer à une Charte de déontologie, et faire l’objet d’une mission de contrôle de l’appel public à la générosité, basé sur des principes de transparence financière, de recherche d’efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques et morales. Le renouvellement du label depuis 2014 se fonde sur le contrôle continu et indépendant des engagements auxquels nous souscrivons.

 

Je demande à être recontacté(e) en toute confidentialité par notre responsable Legs
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