Comment faire une donation à une association ou fondation ? Avoir recours au don manuel pour soutenir la jeunesse. Reconnue utilité publique

Une donation de votre vivant

Organiser sa succession, c’est choisir de son vivant d’aider un proche, un enfant ou une cause qui nous tient à cœur, c’est un acte de sagesse et d’anticipation.
Avant ou après 70 ans, à la Fondation Saint Matthieu, nous accueillons chaque donateur et chaque montant de don avec la même gratitude. 
La donation est un acte notarié par lequel vous nous transmettez, sans contrepartie, un bien de votre vivant (mobilier, immobilier), avec effet immédiat et irrévocable. Quel que soit son montant, il est accueilli avec le même bonheur.
Celui de savoir que votre soutien contribue à l’avenir des jeunes de demain et au déploiement des projets pédagogiques, d’investissement, de territoire et solidaires des Écoles catholiques de France. 

Ensemble Nous les aidons

Très attaché à l’école catholique de son village, M. Daniel avait plusieurs fois exprimé le souhait de lui laisser une partie de son patrimoine. Il ne l’avait toutefois pas formalisé dans son testament.

Sa légataire universelle, Mme Sonnard a décidé de respecter cette volonté. Elle a donc fait donation à la Fondation Saint Matthieu d’un immeuble d’habitation de la succession de M. Daniel.

Conformément à sa volonté, le montant issu de la vente de cet immeuble, soit 150 000€, a été ensuite reversé par la Fondation Saint Matthieu à l’école qu’elle avait choisi de gratifier en mémoire de M. Daniel.

*Les noms ont été changés pour préserver l’anonymat

Les différents Types de donation

Une donation avec réserve d’usufruit

Porte sur la nue-propriété du bien donné. Vous conservez l’usufruit votre vie durant et vous continuez par conséquent à jouir de la chose (habiter un appartement, par exemple) et à en percevoir les fruits (loyers, intérêts, dividendes…). 

La pleine propriété du bien sera acquise à la Fondation Saint Matthieu à l’échéance, qui sera le jour du décès du donateur (en cas d’usufruit viager) ou un terme convenu entre le donateur et la Fondation Saint Matthieu (en cas d’usufruit temporaire).

Il est indispensable, en pareil cas, de prévoir dans la donation que toutes les charges liées à la propriété du bien, y compris celles relevant normalement du nu-propriétaire, soient supportées par l’usufruitier.

Une donation temporaire d’usufruit

Permet, pendant une période déterminée, à la Fondation Saint Matthieu de jouir d’un bien (mise à disposition de locaux d’habitation, par exemple) et d’en percevoir les revenus (loyers d’un immeuble ou dividendes d’une SCI, par exemple), tandis que vous conservez la  nue-propriété de ce bien.

Pendant ce temps, la valeur de cet usufruit n’entre plus dans l’assiette de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Passé le délai convenu, l’usufruit revient dans le patrimoine du donateur ou dans celui de ses héritiers, de sorte que le bien est de nouveau en pleine propriété.

Compte tenu de ses impacts fiscaux, la DTU doit impérativement respecter plusieurs conditions cumulatives, pour que le donateur puisse de manière certaine être exonéré du paiement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Ainsi, en plus de prendre la forme d’un acte notarié, elle doit :

  • être faite en faveur de la Fondation Saint Matthieu ou d’un organisme;
  • d’intérêt général habilité à recevoir des donations;
  • être effectuée pour une durée d’au moins trois ans;
  • porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire;
  • préserver les droits de l’usufruitier.

Une donation sur succession

Permet à l’héritier bénéficiaire d’une succession d’effectuer le don de tout ou partie d’un héritage et de réduire ainsi les droits de succession à payer.

Comment transmettre son patrimoine : aides et conseils

Parce qu’organiser, prévoir une succession, c’est un projet, celui-ci se construit.

Nous avons réuni des informations précieuses pour vous aider dans la préparation de la transmission de votre patrimoine. Aussi, notre équipe dédiée se tient à votre entière disposition pour vous accompagner. :

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