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Don & reçu fiscal : comment bien réaliser sa déclaration ?

Si vous avez effectué un don auprès d’un organisme d’intérêt général comme la Fondation Saint Matthieu, une attestation de don (Cerfa 11580) vous sera alors envoyée. Découvrez ici où et comment la mentionner dans votre déclaration d’impôts.

Formulaire 2042-IFI ; case 7UF, ... une page pour vous aider à bien déclarer votre don (IS,IFI,IR). réalisé aux associations & fondations
École Saint-François d’Assise à Aix-en-Provence (13)

Dons – Saisie – Impôts

Faire un don vous permet de réduire votre revenu de référence. À  chaque don versé, vous recevez un reçu fiscal. Depuis 2013, il n’est plus nécessaire d’annexer celui-ci à votre déclaration. Vous n’avez donc plus à fournir de justificatif pour bénéficier d’une déduction fiscale sur les dons que vous déclarez.
Conservez néanmoins ce justificatif (pendant trois années après la déduction fiscale) en cas de contrôle par l’administration fiscale. Si vous avez besoin d’une réédition, notre équipe se tient à votre disposition pour vous la transmettre.

 Ayant perdu mon reçu fiscal, j’ai pu facilement contacter une personne de la Fondation Saint Matthieu. Une copie m’a été envoyée très rapidement. Un vrai soulagement.

Patrick, Lille, 58 ans.

Comment Réaliser sa déclaration de revenus

Déclaration en ligne ou papier

Depuis 2019, elle est obligatoire par internet, si votre résidence principale dispose d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. Pour certains autres contribuables (personnes âgées, handicapées ou n’ayant pas d’accès Internet), la déclaration papier peut être maintenue sur demande justifiée. 

Les périodes de déclaration dépendent alors de ce mode de soumission, et de votre département. Les dons IFI pouvant être faits jusqu’à l’envoi de la déclaration  sont  aussi une variable à prendre en compte. Notre calendrier vous permet de vérifier les dates limites pour 2022, 2023 etc. 

Spécificité pour les sociétés

La réduction d’impôt est égale à  60 % du don, dans la limite de 20 000 € ou de 5 % de votre chiffre d’affaires (hors taxes) lorsque ce montant est plus élevé.

Si le montant des dons de votre société dépasse ces limites de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires, l’excédent peut alors être reporté sur les cinq exercices suivants et ouvrira droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Si vous effectuez de nouveaux dons les années suivantes, les excédents reportés ouvriront droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens seront retenus en priorité. 

À noter que le taux de la réduction d’impôt passe de 60 % à 40 % pour la fraction des dons qui dépasseraient 2 M d’€. 

Déclaration : Dans quelle case situer le montant du don réalisé ?

Dans le cas d’un don sur l’impôt sur le revenu :  vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66 % du total des versements, dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer. En cas de dépassement, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.

Pour bénéficier de cette réduction fiscale, vous devez remplir la case 7 UF de votre déclaration. Cette saisie est possible à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Vous devez sélectionner la case « Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Dons versés à d’autres organismes d’intérêt général ». Puis, cliquez sur « Suivant » pour saisir le montant versé à notre Fondation.

Des exemples concrets de saisie : 

  • Un don de 450 €, vous permettra de bénéficier d’une réduction fiscale de 337 €. Ce soutien financier attribué à la Fondation finance l’accueil d’un élève réfugié ukrainien pour une année et vous coûte réellement 113 €. Vous contribuez ainsi à soutenir nos projets solidaires. Le montant de 450 € est à renseigner dans le case 7UF de votre déclaration.
  • Un don de 600 €, vous permettra de bénéficier d’une réduction fiscale de 450 €. Cette aide financière attribuée à la Fondation participe au financement de renouvellement de livres pour un CDI, soutenant une action pédagogique dans nos écoles catholiques. Ce don vous coûte réellement 150 €. Le montant de 600 € est à renseigner dans le case 7UF de votre déclaration.

Si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière et déclarez vos revenus en ligne :  Vous devez déclarer votre IFI avec vos revenus déclarés de l’année et remplir le formulaire 2042-IFI (aussi appelé Cerfa n°15798 en version papier). Vous retrouverez celui-ci directement sur le site www.impots.gouv.fr.

Le formulaire 2042-IFI vous permet de lister les versements ouvrant droit à des avantages fiscaux. Pour déclarer votre IFI et bénéficier de cette optimisation fiscale, vous devez cocher la case « Impôt sur la fortune immobilière  » située en bas de page au début de l’étape 3. Le montant des dons doit être reporté dans la rubrique « Versement ouvrant droit à réduction d’impôt », dans la case « Dons à des organismes d’intérêt général établis en France ».

Pour pouvoir être fiscalement déductibles du montant de l’impôt, les dons IFI doivent être réalisés avant la date limite de dépôt fixée, et doivent obligatoirement être déclarés sur ce formulaire 2042-IFI.
À noter que la réduction d’impôt ne pourra excéder 50 000  € par année d’imposition (soit un don maximal de 66 667 €). Si vous dépassez cette limite, aucun report n’est possible. Vous pouvez en revanche déduire le restant au titre de l’impôt sur le revenu.

Des simulations de réductions fiscales : 

  • Un don solidaire de 3 000  € versé à la Fondation Saint Matthieu, ouvre droit à une réduction d’impôt selon le calcul suivant : « montant du don x 75 % ». Soit 3 000 € x 75 % = 2 250 €. Votre don permet de participer au nouvel aménagement d’une cour de récréation et ne vous coûte réellement que 2 250€. 
  • Un don de 80 000  €, vous permet de bénéficier d’une réduction d’IFI égale à 66 667 € x 75 % = 50 000 €. La fraction  du versement excédant ce plafond, soit 13 333 € vous permet de bénéficier  d’une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 13 333 € x 66 % = 8 800 €. Au total, votre don ne vous coûte réellement que 20 200 €.

FonctionnementDe la Fondation Saint Matthieu

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Vous pouvez télécharger la brochure ou remplir le formulaire ci-dessous pour la recevoir par courrier :

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