Tirage au sort APEL – Congrès Ta Liberté, c’est ma Liberté
Article 1 – Organisateur
La Fondation Saint Matthieu, dont le siège est situé au 76 rue des Sainte-Pères 75007 Paris, organise à l’occasion du congrès de l’APEL intitulé « Ma liberté, c’est ta liberté », un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé :
« Tirage au sort APEL – Congrès 2026 ».
Article 2 – Objet du jeu
Le jeu-concours permet aux participants de tenter de gagner :
- Deux (2) lots de 1 000 € chacun, attribués via une tombola physique organisée pendant le congrès ;
- Un (1) lot de 1 000 € attribué via un tirage au sort organisé sur la page Instagram officielle de la Fondation Saint Matthieu : @[compte Instagram].
Article 3 – Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de l’organisateur et de toute personne ayant participé à l’organisation du jeu.
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
3.1 Participation à la tombola physique
Pour participer aux deux tirages physiques, les participants doivent :
- remplir un bulletin de participation disponible sur le stand de l’organisateur lors du congrès ;
- déposer leur bulletin dans l’urne prévue à cet effet avant la clôture du jeu.
Une seule participation par personne est autorisée pour la tombola physique.
3.2 Participation au tirage Instagram
Pour participer au tirage Instagram, les participants doivent :
- suivre le compte Instagram officiel @fondationstmatthieu ;
- aimer la publication dédiée au concours ;
- commenter la publication selon les modalités indiquées dans le post.
Une seule participation par personne est autorisée.
Instagram n’est ni organisateur ni sponsor de l’opération.
Article 4 – Durée du jeu
Le jeu-concours se déroule du [date de début] au [date de fin].
Les participations enregistrées après cette date ne seront pas prises en compte.
Article 5 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort :
- pour les deux lots physiques : parmi les bulletins déposés dans l’urne ;
- pour le lot Instagram : parmi les participations conformes sur Instagram.
Les tirages auront lieu le 5 juin à 16heures, le 6 juin à 13heures en physique. Et le tirage au sort digital aura lieu le 6 juin à 14 heures.
Les gagnants seront contactés :
- soit directement sur place ;
- soit par téléphone, e-mail ou message privé Instagram selon les coordonnées fournies.
Sans réponse du gagnant dans un délai de 15 jours, l’organisateur se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage au sort.
Article 6 – Dotations
Le jeu est doté de trois lots :
- 3 lots d’une valeur unitaire de 1 000 €.
Les lots ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou contrepartie en espèces, sauf décision contraire de l’organisateur.
Article 7 – Responsabilité
L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas :
- de dysfonctionnement du réseau Internet ou de la plateforme Instagram ;
- de perte ou d’absence de réception des participations ;
- d’événement indépendant de sa volonté perturbant le bon déroulement du jeu.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier le jeu si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du jeu-concours sont traitées par la Fondation Saint Matthieu afin :
- d’assurer l’organisation du jeu et la désignation des gagnants ;
- de contacter les participants et remettre les lots ;
Les données collectées sont destinées exclusivement à la Fondation Saint Matthieu et ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
rgpd@fondation-st-matthieu.org
Les données personnelles seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement peut être consulté sur demande auprès de l’organisateur et/ou sur le site : https://www.fondation-st-matthieu.org/
Article 10 – Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son application ou à son interprétation relèvera de la compétence des tribunaux français.