Comment sont financés les établissements catholiques d'enseignement ?

Les dépenses de fonctionnement relatives aux établissements catholiques d'enseignement sous contrat sont prises en charge par l’État dans le cadre du forfait d’externat.

Dans les faits, le niveau de ce forfait est insuffisant pour couvrir ces dépenses.

Ce forfait est attribué par élève et par année. Dans le cadre de la loi de décentralisation, il est versé d'une part, par l'État pour ce qui concerne la prise en charge des rémunérations des personnels non enseignants, d'autre part, par les collectivités territoriales concernées pour les dépenses de fonctionnement matériel.

Par ailleurs, la rémunération des enseignants des établissements scolaires sous contrat est prise en charge par l'État.

Quant aux dépenses d’investissement, elles sont quasiment à la charge exclusive des familles

dans l’enseignement du premier et du second degré des établissements d’enseignement général.

En revanche, dans l’enseignement technique, le Conseil Régional peut participer à des dépenses d’investissement.

Pour les écoles élémentaires sous contrat d'association, les communes doivent verser un forfait communal pour les élèves domiciliés dans la commune, correspondant au prix de revient d'un élève de l'enseignement public.

Pour les écoles maternelles, les communes doivent donner leur accord pour verser un tel forfait.

En réalité, pour faire face aux travaux de rénovation, de construction, les établissements font largement appel à l'emprunt auprès du système bancaire.