Le statut des établissements catholiques a évolué au cours des années, notamment dans le cadre des relations avec l’État.

Depuis les lois fondamentales jusqu’à la situation actuelle, tour d’horizon des lois les plus importantes :

Les lois communes à l’enseignement public et à l’enseignement privé

• 15 mars 1850 : Loi Falloux – Établissement secondaires
• 30 octobre 1886 : Loi Goblet – Établissement primaires
• 25 juillet 1919 : Loi Astier – Établissement d’enseignement technique
• 11 juillet 1975 : Loi Haby
• 1989 : Loi Jospin

Les lois propres à l’enseignement privé

• Septembre 1951 : Loi Marie – Possibilité de bourses pour les parents du privé
• Septembre 1951 : Loi Barangé – Allocation Barangé
• 31 décembre 1959 : Loi Debré
• 5 janvier 2005 : Loi Censi
• 29 octobre 2009 : Loi Carle

Pour consulter la synthèse du Droit encadrant l'Enseignement Catholique élaborée par Mr Gabriel de Sevin, secrétaire général de l'UROGEC d'Ile-de-France.