Le type de propriété foncière est spécifique à chacun des 8.800 établissements d'enseignement catholique.

Ces derniers peuvent ainsi appartenir à différents organismes :

• associations propriétaires,
• fondations,
• fonds de dotation,
• SCI,
• SA,
• personnes physiques,
• congrégations,
• associations immobilières…

Et qui n’ont pas toujours les moyens d’entretenir leur patrimoine : plus de la moitié des établissements occupent des locaux sous forme de commodat ou à titre gracieux.

Une telle multitude d’acteurs représente bien souvent un frein à une gestion dynamique des infrastructures. 

Les responsables de l’Enseignement Catholique s’emploient à faire évoluer ces différents statuts en les simplifiant.

Configuration d’ensemble des conditions juridiques d’occupation des locaux

Source : observatoire Indices 2010 .