Les dispositions fiscales actuelles permettent d’exercer sa générosité de multiples façons. Il est ainsi possible de donner de son vivant, par don manuel ou par donation, mais aussi de transmettre une partie de son patrimoine, après son décès, par testament ou via une assurance-vie.

LE DON MANUEL

Pour faire un don manuel, vous avez le choix de :

• Envoyer un chèque à l’ordre de la Fondation Saint Matthieu, accompagné d’un bon de soutien
• Décider d’un prélèvement automatique
• Faire un don en ligne sur le site
  www.fondation-st-matthieu.org

Dans le souci et le respect du droit des héritiers, la Fondation Saint Matthieu limite le don manuel à 50 000 euros. Au-delà, il est nécessaire de recourir à un acte notarié.

Défiscaliser un don

Les particuliers et, depuis la loi sur le mécénat du 1er août 2003, les entreprises, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs dons.

Si vous êtes un particulier

Vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 %  du montant de votre don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable, l’excédent étant reportable sur les 5 années suivantes. Ce régime fiscal s’applique aux dons manuels en argent ou en nature. Un reçu fiscal vous est envoyé au cours du mois suivant la réception de votre don.

Déduire un don de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune  (ISF loi TEPA)
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint Matthieu peut recevoir l’ISF.

Si vous êtes assujettis à l’ISF, vous pouvez en affecter tout ou partie à la Fondation Saint Matthieu jusqu’à 45 000 euros.  Cette possibilité de fragmenter l’ISF permet d’atténuer le surcoût lié à votre don, tout en participant significativement au projet.

Mode d’emploi :  seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette affectation d’ISF, limitée à 75 % du montant du don.
Pour bénéficier des dispositions fiscales relatives à la loi TEPA, il suffit d’envoyer son don :

• par chèque à l’ordre de la Fondation Saint Matthieu
• avant le 1er juin pour que la Fondation Saint Matthieu puisse adresser au donateur

le reçu fiscal à joindre à sa déclaration d’ISF qui doit être envoyée avant le 15 juin à l’administration fiscale.

Si vous êtes une entreprise

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 %  du montant total des versements effectués au cours d’un exercice fiscal dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires, l’excédent étant reportable sur les 5 exercices fiscaux suivants. Ce régime fiscal s’applique aux dons en argent ou en nature.
 

LES LIBÉRALITÉS

Les libéralités consenties à la Fondation sont exonérées de toute fiscalité (bénéfice de l’article 795.5 du CGI). Ainsi, la quasi-totalité de votre libéralité est dédiée à un projet soutenu par la Fondation Saint Matthieu (déduction faite des frais de gestion).

Le legs

Lorsqu’elle reçoit un legs, la Fondation Saint Matthieu prend en gestion les biens légués et gère les formalités juridiques et administratives.
Si la Fondation Saint Matthieu ne peut respecter la volonté du donateur, elle est susceptible de renoncer au legs. Il est donc très important d’apporter un soin tout particulier à la rédaction de son testament et de consulter son notaire.
Il est également possible de désigner la Fondation Saint Matthieu comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Elle disposera ainsi du capital au moment du décès du signataire.

La donation

La Fondation Saint Matthieu, fondation reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des biens par donation.

La donation peut porter sur tout bien, mobilier ou immobilier, par acte notarié. Lorsque la donation s’effectue en pleine propriété , le bien sort du patrimoine du donateur, il n’est plus soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), et les charges liées à ce bien sont supportées par la Fondation. Selon le souhait du donateur et si cela est possible, la Fondation Saint Matthieu peut assurer la gestion des biens reçus.

Les donations peuvent porter sur des biens en nue-propriété  dans le cas où le donateur désire que lui-même ou toute personne qu’il aura désignée puisse en jouir jusqu’à son décès.

La donation temporaire d’usufruit  permet de céder à la Fondation, pendant une période déterminée (maximum trente ans), les revenus d’un bien (immobilier, SCI, valeurs mobilières…). Pendant ce temps, la valeur de ce bien n’entre plus dans l’assiette de l’ISF. Passé ce délai, le bien revient dans le patrimoine du donateur ou dans celui de ses héritiers.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire, il saura vous conseiller en tenant compte de votre situation familiale et patrimoniale.

LEXIQUE

• Don manuel :  versement d’une somme d’argent, transmission d’objets, virement bancaire, etc, « de la main à la main », sans formalité.
• Donation :  don fait du vivant du donateur par acte établi devant notaire.
• Legs :  libéralité faite par testament.
• Libéralité :  acte par lequel une personne procure ou s’engage à procurer à autrui un bien ou un autre avantage sans contrepartie (legs et donations).
• Nue-propriété :  droit résiduel d’un propriétaire lorsque l’usufruit appartient à une autre personne. Le nu-propriétaire a vocation à recueillir la pleine propriété du bien au décès de l’usufruitier.
• Usufruit :  droit de jouissance sur une chose appartenant à autrui, qui s’éteint nécessairement au décès de l’usufruitier ou à l’expiration de la durée fixée.